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Il faut créer une nouvelle taxe avec un nouveau code et un nouveau compte comptable. Si l'ancien code était défini par défaut, on fait de même avec le nouveau. Sinon, il faut affecter le nouveau code aux produits auxquels étaient affectés l'ancien, le jour où le taux entre en vigueur. On peut éventuellement faire cela rapidement avec SQL, demandez aux développeurs si besoin. | Il faut créer une nouvelle taxe avec un nouveau code et un nouveau compte comptable. Si l'ancien code était défini par défaut, on fait de même avec le nouveau. Sinon, il faut affecter le nouveau code aux produits auxquels étaient affectés l'ancien, le jour où le taux entre en vigueur. On peut éventuellement faire cela rapidement avec SQL, demandez aux développeurs si besoin. | ||
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Revision as of 18:15, 16 June 2014
English Español{{#CustomTitle:La T.V.A et les taxes parafiscales}}
On accède à la gestion de la T.V.A et des taxes parafiscales, qui sont gérées ensemble, par le menu Ventes puis Taxes.
Il peut exister plusieurs groupes de taxes, actuellement 3 au maximum (facilement modifiable si besoin).
On aura typiquement :
- Un (ou deux) groupes de taxes parafiscales
- Un groupe pour la T.V.A
Dans chaque groupe on pourra définir plusieurs taxes possibles avec pour chacune :
- libellé de la taxe
- code court pour impression sur les lignes de factures
- taux
- compte comptable d'imputation pour les taxes/ventes non encaissées ou pour TVA sur les débits
- compte comptable d'imputation pour les taxes/ventes encaissées (facultatif, uniquement pour TVA sur les encaissements)
Après avoir créé les différentes taxes possibles, revenez à la gestion des catégories de vente.
Au niveau d'une catégorie de vente, et pour chaque groupe de taxe, on peut spécifier si la taxe doit être appliquée ou non, si elle est obligatoire.
Au niveau de chaque produit et pour chaque catégorie de vente, ces indications seront reprises automatiquement, mais on pourra faire des exceptions.
On espère que ce système pourra prendre en compte beaucoup d'activités économiques dans beaucoup de pays avec des règles fiscales et parafiscales variées. En cas de besoin, n'hésitez pas à communiquer.
En cas de changement de taux
On ne peut pas modifier le taux d'une taxe existante, si des lignes de facture y font référence. Ceci est nécessaire pour conserver un historique et permettre des ventilations comptables ou fiscales.
Il faut créer une nouvelle taxe avec un nouveau code et un nouveau compte comptable. Si l'ancien code était défini par défaut, on fait de même avec le nouveau. Sinon, il faut affecter le nouveau code aux produits auxquels étaient affectés l'ancien, le jour où le taux entre en vigueur. On peut éventuellement faire cela rapidement avec SQL, demandez aux développeurs si besoin.
TVA sur les encaissements
[Version 1.1 et suivantes]
La TVA sur les encaissements est calculée dès lors qu'un second compte comptable a été spécifié pour la taxe, en utilisant le module de règlement clients.